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Conditions générales

Dernière mise à jour : 28 avril 2025

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales régissent toute relation commerciale entre l'atelier Diablerets, Rue d'Italie 23, 1800 Vevey, Suisse (ci-après « l'atelier ») et ses clients, qu'il s'agisse de commissions de bijoux, de prestations d'entretien ou de toute autre prestation proposée. En acceptant un devis ou en confirmant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepte.

2. Prestations proposées

L'atelier propose trois catégories de prestations :

La description précise de chaque prestation, ainsi que les matières proposées, sont présentées au client avant toute confirmation de commande.

3. Formation du contrat

Un devis détaillé est communiqué au client avant tout engagement. La commande est réputée acceptée lorsque le client confirme le devis par écrit (courriel ou lettre) et verse l'acompte correspondant. Les commandes sur mesure ne peuvent être annulées une fois que la sélection des pierres a été approuvée.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix indiqués sur le site et dans les devis sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. L'atelier applique les tarifs en vigueur au moment de la confirmation de commande.

Les modalités de paiement sont les suivantes :

5. Délais de réalisation

Les délais indicatifs sont communiqués à la confirmation de commande. Ils varient selon la disponibilité des pierres sélectionnées et la charge de travail en cours. Des ajustements peuvent survenir en cas de difficulté d'approvisionnement ; l'atelier en informe le client sans délai.

6. Livraison et remise

Les pièces terminées peuvent être remises en main propre à l'atelier lors d'un rendez-vous, ou expédiées par courrier recommandé assuré à la charge du client. L'atelier prend soin de l'emballage et de la documentation jointe. Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise au transporteur.

7. Retours et réclamations

Les commissions sur mesure ne font pas l'objet d'un droit de rétractation général, dans la mesure où il s'agit de pièces réalisées selon les spécifications du client. En cas de défaut avéré attribuable à l'atelier, celui-ci s'engage à prendre en charge la correction dans un délai convenu. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les quatorze jours suivant la réception de la pièce.

8. Propriété et responsabilité

La pièce demeure la propriété de l'atelier jusqu'au règlement intégral du prix. L'atelier décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une utilisation inappropriée ou d'une usure normale après remise au client.

Pour les prestations d'entretien, les bijoux confiés à l'atelier sont traités avec le plus grand soin. L'atelier est couvert par une assurance professionnelle. En cas de perte ou dommage imputable à l'atelier, sa responsabilité est limitée à la valeur déclarée du bijou au moment du dépôt.

9. Propriété intellectuelle

Les maquettes, esquisses, photographies et descriptions élaborées par l'atelier dans le cadre d'une commission restent la propriété intellectuelle de Diablerets. Le client dispose d'un droit d'usage personnel sur le bijou réalisé, mais non sur les documents de conception.

10. Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur ce site.

11. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le for exclusif est le tribunal compétent du canton de Vaud.

12. Modifications

L'atelier se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la confirmation. La version actualisée est consultable sur cette page.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :